La philosophie du Droit

Portalis « Les personnes sont le principe et la fin du droit »

DEFINITIONS 

– Le mot « Droit » provient du latin directum (en ligne droite, sans courbure, sans détours) et signifie à la fois direction et directive au sens de normes de conduite

  • C’est ce qui est conforme à une règle (être dans son droit = être en « règle »)

  • Je trace une ligne droite en me munissant d’une règle, j’agis de manière droite si je possède une règle

– Le mot jus (provient du verbe jubeo = commander, ordonner) était plutôt employé par les latins pour exprimer l’idée d’une règle imposée par une force ou par une autorité supérieure

  • A donné en français : justice, jurisprudence
    • Quel fondement donner à la justice ?
      • Pour les Anciens, c’est l’ordre naturel harmonieux
      • Pour les Modernes, c’est la dignité de la personne (suite de la révolution chrétienne où l’esclave et le maître possèdent une égale dignité)
    • Les 2 sens du mot « juste »
      • est juste ce qui est légal = conforme à la loi (le Droit positif)
      • est juste ce qui est légitime = conforme à des valeurs humaines (le Droit naturel)

– Le Droit est défini comme « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante »

  • Des règles destinées à organiser la vie en société : c’est un phénomène social => il faut des règles pour la bonne marche d’une société
    • Adage juridique latin : « ubi societas, ibi jus » = « Là où il y a une société, il y a du Droit  » => une société ne peut pas vivre sans Droit, sans lois
      • Les rapports entre les hommes sont nécessairement conflictuels (e.g. du fait de l’égoïsme de l’homme) => la présence d’un Droit est inhérente à tout groupe social (e.g. État, communauté religieuse, association, et même parfois dans une bande de brigands avec le « code de l’honneur »)
    • Ces règles régissent les rapports entre les individus vivant au sein d’une même société et définissent
      • Leurs droits et prérogatives
      • Ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit
        • La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations – économiques ou politiques – des personnes physiques qui la composent (e.g. tout comme il n’y a pas de sport sans règles)
          • Ce sont des règles de fonctionnement qui assignent à chacun sa tâche et son dû en fonction des objectifs communs
      • Ce sont des règles abstraites et obligatoires qui indiquent « ce qui doit être fait »
        • Nota : Il existe d’autres règles de conduite (e.g. les règles linguistiques, les règles de politesse et de convenance)
          • A la différence d’une règle de morale ou de politesse, une règle de Droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l’intervention de la puissance publique
    • John Austin définit le Droit comme « une règle posée pour la gouverne d’un être intelligent par un être intelligent qui a pouvoir sur lui »

– La différence des buts entre le Droit et la morale

  • Le Droit est tourné vers autrui et vise à restaurer la paix sociale
    • L’objectif premier du Droit n’est pas de caractériser la valeur morale des actes (en bien ou en mal) mais de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société donnée
  • alors que la morale se réfère à la conscience pour assurer la paix intérieure
    • Kant, « la loi morale » = le devoir pour le devoir : une action morale résulte d’un choix absolument libre non contraint par des déterminations externes (e.g. par ses propres intérêts)

– Le Droit « objectif » = ensemble de règles régissant les rapports sociaux, formulées de manière générale et impersonnelle, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique, sans concerner personne en particulier mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social (on parlera de Droit français, le Droit allemand, le Droit italien)

  • Alors que le droit « subjectif» = prérogatives individuelles ou collectives, le droit envisagé de façon plus concrète, implique donc l’idée d’un pouvoir accordé à l’individu, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif (e.g. le droit de propriété, le droit de puissance paternelle)

– Le Droit public régit l’existence et l’action de la puissance publique

    • alors que le droit privé est la partie du Droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de Droit privé

– Il y a un paradoxe dans les lois pour la Cité

  • Elles sont nécessaires afin de donner une cohérence dans la mobilité incessante de la Cité
  • mais d’autre part, comment son exactitude peut-elle s’appliquer dans le monde de la multiplicité et du changement ?
    • C’est le problème de la mise en application : il y a des lacunes dans le droit qui est incapable d’embrasser le réel dans sa totalité, l’incapacité à l’envisager dans toute sa singularité
      • Cicéron « summum jus, summa injuria » = appliqué avec une absolue rigueur, le droit devient absolument injuste
      • Michel Troper « c’est l’interprète qui est le véritable auteur de la loi »
    • Par exemple, la solution d’Aristote : distinction entre égalité et équité car la loi en raison de son caractère général ne peut pas tenir compte des cas particuliers
      • Une loi est juste si elle est équitable = la loi a besoin d’un caractère correctif
      • l’équité = lors de son application, les juges doivent adapter, corriger la loi en prenant en compte la singularité de chacun, s’adapter aux particularités de la situation (le « juste milieu », e.g. le courage est un juste milieu entre 2 défauts qui sont la témérité et la lâcheté)
        • La loi doit pouvoir être réformée constamment
      • Le juste pour Aristote est conforme à la bonne mesure et à la place dans la nature de ceux à qui on doit attribuer quelque chose

– Le Droit est la base de l’agir politique

  • Dans l’État, est souverain celui qui a le pouvoir de faire et de casser la loi (au minimum la règle juridique doit être acceptée par le souverain dans le cas où ce n’est pas lui qui l’édicte)
  • Le Droit détermine
    • globalement la conduite des sujets
      • La « force » obligatoire du droit suppose que
        • La source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime
        • L’énoncé de la loi soit connu de tous Nul n’est censé ignorer la loi »)
        • L’application de la loi puisse être garantie
    • et la réalisation des fins propres de l’État
  • Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l’application du Droit résulte d’une collaboration entre
    • le pouvoir législatif (définit le droit)
    • le pouvoir exécutif (veille à son exécution)
    • le pouvoir judiciaire (mission d’interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application)

– Un lien étroit entre la réflexion et la pratique

  • « la pratique du Droit » : le phénomène juridique se pratique d’abord ici et maintenant, le poids des circonstances
  • Le Droit n’existe pas en dehors de son application, de sa mise en œuvre concrète = agir sur le réel, parvenir à la solution concrète la plus satisfaisante ou la plus juste
  • « l’idée de justice » confrontation permanente du relatif et de l’absolu, « l’expérience juridique »
  • Le Droit est étroitement lié aux valeurs (l’idéologie de la société qu’il régit)
    • Il reflète les tendances idéologiques du moment
    • le jusnaturalisme (École du Droit naturel au 17e) des Lumières renvoie au rationalisme
    • le positivisme kelsénien renvoie à l’utilitarisme et et au relativisme éthique du premier XX siècle

– La philosophie du Droit (terme qui provient des Principes de la philosophie du droit (1821) de Hegel), aussi appelée « théorie générale du Droit » = l’étude et l’analyse des concepts et principes fondamentaux du Droit et des lois

  • C’est une réflexion systématique sur la définition du Droit (e.g son rapport avec la justice)
    • La recherche d’une définition du Droit relève d’une spéculation sur sa nature ou son essence car on ne peut pas appliquer une règle avant de l’avoir identifiée comme règle de Droit
      • Une question philosophique mais non juridique : pourquoi une règle juridique est-elle obligatoire ?
        • Parce qu’elle est juste ?
        • ou parce qu’elle émane d’un pouvoir politique ?
        • ou parce qu’elle est assortie de sanction en cas d’infraction ?
  • Elle étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le Droit, la loi ou l’État
    • Nota : si la science est un ensemble de connaissances alors le Droit ne peut pas être une science car il est qu’un ensemble de pratiques
  • Parmi les principaux courants de la théorie du droit :
    • le positivisme juridique (Hans Kelsen (1881-1973) en a fourni les titres de noblesse)
    • le droit naturel (Ronald Dworkin)
    • le réalisme (le juge Oliver Holmes aux États-Unis ou Axel Hägerström en Suède) qui se rapproche parfois de la sociologie du droit, en mettant l’accent sur les pratiques effectives des acteurs juridiques
    • En France, la discipline est représentée en particulier par Michel Villey (1914-1988), Michel Troper, Paul Amselek ou Jean-François Kervégan

Les 2 dimensions de la justice, les 2 formes de Droit : le Droit naturel et le Droit positif

LE DROIT NATUREL 

– Le Droit naturel (le just naturale), un droit idéal, correspond à la légitimité : les jusnaturalistes (de l’École du Droit naturel au 17e) admettent qu’il est découvert, reconnu (il est non créé) par la raison et qu’il procède de la nature de l’homme

  • La loi naturelle est morale : elle repose sur une obligation interne (la conscience morale)
    • Nota : le légitime peut être illégal, e.g. Antigone se réfère à un Droit non écrit (Droit naturel) qui transcende la loi de Créon (Droit positif)
      • 2 justices contradictoires : Antigone défend la loi du cœur et du sang alors que Créon défend la loi de la cité
    • Ce sont les lois supérieures de l’humanité en fonction de valeurs au-dessus des lois positives, par exemples
      • le respect des vivants et des morts
      • l’hospitalité
      • l’inviolabilité de l’être humain
      • l’imprescriptibilité de la vérité
        • Le cognitivisme éthique : les valeurs, e.g. le Juste et le Beau, ont une existence objective et sont connaissables
  • Difficulté à déterminer le droit naturel  : le droit naturel est une notion qui reste confuse
    • Impossible de déterminer ce qui est juste parce qu’il est impossible de déterminer par la raison un Droit naturel
    • Il peut être subjectif
      • e.g. certains peuvent penser au nom de la liberté de choisir que l’avortement est un droit naturel de la mère alors que d’autres au nom des droits de l’enfant que le fœtus à droit à la vie
    • Pascal : l’incapacité humaine à identifier des normes universelles et absolues => nécessité de l’usage de la force et l’identification de la justice au droit positif
      • « Et ainsi ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste » = il est nécessaire de considérer comme juste ce qui apparaît à tous : la force du pouvoir en place
      • Pour que la vie en société soit permise, les humains doivent donc se résigner sur le plan de la vie collective à obéir aux lois promulguées par le pouvoir en place, par celui qui détient la force, bien que l’on sache « que notre justice, n’est pas la justice« 
    • La difficulté à déterminer le droit naturel a conduit au positivisme juridique = une conception du Droit qui fait l’économie de toutes normes transcendantes
      • Kelsen : il existe bien des normes de justice à partir desquelles on pense n’importe quel droit positif, mais ces normes restent relatives
        • La seule norme absolue est le fait que le droit soit posé par l’autorité juridique
        • Une loi est légitime
          • si elle est reconnue comme une règle de droit = elle est issue de l’autorité
          • et si elle est cohérente avec l’ensemble des lois qui existent déjà dans une société
        • À la limite n’importe quelle loi même la plus injuste devient légitime du moment qu’elle devient une loi et qu’elle s’intègre dans le système juridique en vigueur
  • Les conceptions des hommes sont essentiellement variables suivant les époques : la détermination du Droit naturel peut-il échapper aux définitions idéologiques de chaque époque ?
    • Un Droit qui se prétendrait non-historique, immuable et universel
      • On pose comme juste ce qui n’est qu’en réalité qu’une certaine idée que l’on se fait de la justice
    • On ne fait que poser comme naturel ce qui n’est qu’historiquement déterminé ?
      • Marx, à propos des Droits de l’homme et du citoyen soupçonne que cette déclaration contient une définition historiquement datée => il ne s’agit pas de l’être humain universel, mais tel qu’il est défini dans la société bourgeoise qui apparaît au XVIIIe siècle
        • On peut se demander « quel est l’homme des droits de l’homme ? »
          • Pour définir les droits naturels d’un homme encore faut-il définir ce que peut être un homme, ce qui est essentiel en lui
          • Le Droit naturel serait donc comme le droit du plus fort : un masque de légitimité servant à cacher des intérêts particuliers et à faire perdurer dans le temps une certaine forme de Droit positif
  • Il est donné à l’homme : il y a une source normative « supérieure », extérieure, transcendante
    • C’est le droit immanent à la Nature (e.g. justice, équité)
    • Il prétend refléter l’ordre immuable commun à tous les hommes du Vrai et du Juste
      • Antigone se réfère au lois divines mais à partir du XVIIe siècle on va évoquer un concept plus général et moins connoté religieusement qui est celui de droit naturel
  • C’est ce qui est légitime = ce qui est conforme à des valeurs humaines
    • Peut être en conflit avec ce qui est légal (ce qui est conforme au droit positif) => Est-ce que l’on doit obéir à toute  loi ?
      • Le juste est le critère même du droit (sa finalité essentielle)
        • Définition du Droit par les jurisconsultes romains : « ars boni et œqui » (« la science du bien et du juste »
          • Qu’est-ce qui est bon et juste ?
        • La loi injuste est non conforme à ce qu’elle devrait être
      • Le Droit ne se confond pas forcément avec ce qui est juste, légitime
        • Il peut exister un Droit injuste : des lois qui mènent les hommes à se conduire injustement
          • ce n’est pas parce qu’il est habituel de faire travailler les enfants de 4 ans dans certains pays que cela peut être légitime
          • ce n’est pas parce que l’excision est un fait de culture qu’il est juste
      • A-t-on le droit de désobéir à la loi quand celle-ci nous semble injuste  ?
        • Une hiérarchie : un Droit naturel, qui est un idéal de justice, existe au-dessus du Droit positif et auquel il doit être conforme
          • Il peut y avoir conflit entre les valeurs que l’on cultive (la légitimité) et les lois tel qu’elles existent (la légalité) => il y a des valeurs supérieures à la loi
            •  Si le Droit positif est en contradiction avec le droit naturel alors il peut être légitime de désobéir
              • Le Droit positif est le droit qui est, alors que le droit naturel est le Droit qui devrait être)
            • Le juste est moins celui qui obéit au droit que celui qui se refuse l’injustice
              • Antigone est une rebelle qui refuse d’obéir à la loi injuste de Créon, elle refuse de se plier à un Droit qui n’en est plus un à ses yeux : le décret de Créon (qui interdit d’enterrer Polynice qui est traitre à sa patrie) est une loi positive, mais c’est une loi injuste car contraire à une norme supérieure qui exige d’enterrer les morts => Elle agit contre la loi non pas en fonction de son intérêt mais au nom d’une loi supérieure, et veut montrer que face à la loi instituée il peut être opposé une autre loi plus authentique et fondamentale
                • « .. aux lois non écrites, inébranlables, des Dieux. Elles ne datent, celles-là, ni d’aujourd’hui, ni d’hier, et nul ne sait le jour où elles ont paru » => Antigone rappelle à Créon l’existence de lois non écrites mais intangibles et que personne n’a vu naître
                • Le dramaturge français Jean Anouilh propose une réécriture du mythe en 1944 dans laquelle Antigone représenterait l’esprit de résistance
              • Les lois anti-juives de Vichy qui demandaient de dénoncer les juifs étaient illégitimes
                • il était légitime d’y désobéir au nom d’une loi supérieure (par humanité)
              • La notion de désobéissance civile (Gandhi encouragea par la non-violence, le pacifisme, à désobéir aux colons anglais en Inde ce qui provoquera l’indépendance du pays)
              • Platon, dans Criton : Socrate est condamné à mort mais refuse de s’enfuir (proposition de son ami Criton) pour échapper à la sentence
                • « il vaut mieux subir une injustice que de la commettre »
                  • « c’est une obligation sacrée de ne jamais rendre injustice pour injustice, ni mal pour mal »
                    • Malgré le fait que la sentence de mort soit injuste, pour Socrate il serait injuste de fuir l’état athénien sous l’autorité duquel il s’est placé durant toute sa vie et son devoir est d’obéir à la justice athénienne sinon il commettrait une offense considérable à sa cité
      • Mais comment discerner le juste ?
        • L’homme est-il capable de distinguer ce qui est juste de ce qui ne l’est pas et d’appréhender autre choses que des réalités sensibles ?
        • Aristote, le juste est ce qui conforme à la bonne mesure et à la place dans la Nature de ceux à qui on doit attribuer quelque chose
          • « la décision du juste est ce qui constitue le Droit »
          • La justice est la vertu essentielle qui permet l’harmonie de l’homme avec lui-même et avec ses concitoyens
          • l’équité: pour être juste, il ne suffit pas d’appliquer strictement la loi ou de respecter une parfaite égalité, mais il faut savoir interpréter la loi, l’évaluer, la bonne proportion, un discernement, un jugement
            • être juste revient à rendre à chacun son dû
              • La justice corrective concerne toutes les transactions entre particuliers et réclame une égalité arithmétique parfaite : un échange économique est juste lorsque la valeur des biens échangés est strictement égale, sinon c’est un vol
                • C’est de rétablir l’égalité en versant des intérêts de même valeur que le dommage comme si il s’agissait de biens échangés dans un acte de vente
              • La justice distributive concerne quant à elle le rapport qui peut exister entre les individus et la société, et donc finalement la question de la répartition par des rapports de proportions des biens et des avantages entre les membres d’une même communauté politique
                • Ce n’est pas de donner à chacun la même chose mais de tenir compte du mérite
        • Pascal, une anthropologie pessimiste : l’homme déchu ne peut concevoir la Justice
          • Après la Chute de l’homme, le péché originel lui interdit tout accès direct à la justice (l’homme est un « roi dépossédé » par sa propre faute)
            • L’homme sage doit se résigner au fait que « notre justice n’est pas la justice » => l’infinie diversité des lois atteste de l’impuissance des hommes à concevoir la Justice
            • Les lois n’ont pas a être juste : leur fonction est de garantir la paix sociale
              • Goethe « Il vaut mieux une injustice qu’un désordre »
            • L’homme ne peut être capable de Vrai et de Bien que par le secours de la Grâce accordée par Dieu selon son bon vouloir
  • Platon, dans le Gorgias => Calicles versus Socrate
    • La vision de Calicles (un sophiste) qui est utilitariste & individualiste : il se réfère à ce qui est naturel pour fonder le droit = le droit du plus fort = la vraie justice est la loi de la Nature, être juste c’est faire ce que la Nature prescrit (la loi du plus fort règne dans la nature, c’est la violence)
      • « la justice consiste en ce que le meilleur ait plus que le moins et le plus fort plus que le moins fort »
      • La justice inventée par les hommes est artificielle et n’est pas la justice véritable => la justice est une mascarade, son but est de maîtriser les plus forts pour protéger les faibles
        • Pour lui, le plus juste est donc la tyrannie
    • versus la vision collective et morale de Socrate : « il vaut mieux subir l’injustice que de la commettre » => le respect de soi-même et le respect d’autrui
      • La justice est produite par la raison et grâce à elle on va pouvoir établir dans la cité l’ordre et l’harmonie
      • « Nul ne fait le mal volontairement », l’intellectualisme socratique
        • Si l’homme fait le mal, ce n’est pas par l’action de sa volonté (qui est choix libre, rationnel et réfléchi) mais c’est l’effet d’une envie déraisonnable qui n’a pour source que l’ignorance du bien et la passion qui trouble l’âme de l’homme irrationnel
          • Le méchant ne veut que son bonheur mais il se trompe de bien par ignorance
          • C’est le rôle de l’éducation d’élever l’individu à l’idéal de la communauté politique qui est la justice, vertu morale qui implique sagesse, courage et tempérance
            • L’enjeu de la politique est de faire acquérir la vertu de justice contre les penchants égoïstes (c.f. l’anneau de Gygès)
  • Le Droit naturel classique, e.g. Platon, Aristote, St Thomas = le juste est dans la nature des choses
    • Pour les grecs anciens et jusqu’au monde féodal il y a une objectivité du beau et de la morale
      • Le Droit naturel renvoie à la Nature dans sa totalité cosmique comprise comme une unité hiérarchisée dans laquelle l’homme a une place bien définie
        • Il y a des critères objectifs qui sont l’harmonie de l’ordre cosmique
          • La theoria = je vois le divin, je contemple l’harmonie du monde qui est la vérité (l’a-letheia en grec)
            • La science est un dévoilement de quelque chose qui est déjà là et qui nous précède : l’organisation rationnelle du monde ne dépend pas de la pensée humaine => le savant ne fait que découvrir le monde, pas une invention, il s’agit de voir
      • Le Droit consiste en une bonne proportion et constitue un ordre social harmonieux
        • Le sage découvrira dans l’ordre cosmique et l’harmonie de la Nature ce qui doit être avant d’attribuer à chacun ce qui lui est dû, un art du relatif
          • « rendre à chacun le sien » en fonction de sa situation particulière dans l’ordre des choses, selon l’ordre de la Nature
            • La vertu est une volonté constante de rendre à chacun ce qui lui appartient de droit
          • La morale va se penser par rapport à l’ordre cosmique : ce qui est juste c’est ce qui est ajusté à l’ordre cosmique
            • Pour être moral il suffit de se mettre en harmonie avec l’harmonie du monde = le juste est celui qui est ajusté à l’ordre du monde
            • La justice règne quand les hiérarchies naturelles sont respectées
              • La tripartition de l’âme de l’individu : un homme juste a une âme harmonieuse dont chaque partie est à sa place avec un caractère tempérant et mesuré au lieu de se laisser déborder par ses désirs
                • la raison = le rationnel qui est ‘instante dirigeante
                • le cœur = l’irascible qui est l’instance de la colère qui seconde la raison
                • la partie désirante = elle doit obéir
              • L’ordre de la cité dans La république de Platon reflète l’ordre du Cosmos : pour être juste la Cité doit être divisée en 3 classes de citoyens (la tripartition de la Cité) où les différences de fonctions doivent épouser les différence d’aptitudes naturelles => chacun doit exercer l’activité qui convient à sa propre nature et doit occuper la place qui lui revient par nature
                • les meilleurs par nature : ceux qui auront parcouru toute l’ascension du sensible à l’intelligible sont en haut et gouvernent la Cité (« le roi philosophe »)
                • les moyens par nature : sont au milieu et défendent la Cité (« les soldats »)
                • les moins bons par nature : sont en bas « les producteurs » qui assurent la subsistance de la Cité – les artisans, les commerçants, les laboureurs, etc.
  • Le Droit naturel moderne, e.g. Hugo Grotius (17ème), Samuel Pufendorf (17ème) = le Droit sera déduit de la propre nature de l’homme qui est un être raisonnable et sociable
    • Chez les modernes, le droit naturel désigne ce que l’on appelle communément les « droits de l’homme » qui sont les droits immuables de la nature humaine
      • Article 2 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »
    • C’est un corps de règles universelles et intemporelles car sont le reflet de la raison
      • Définition du Droit par Montesquieu dans l’Esprit des lois « la raison humaine en tant qu’elle gouverne le monde »
      • 2 visions de la nature humaine
        • vision optimiste : la nature humaine est bonne et consiste à rechercher le juste, le bon et le meilleur
        • vision pessimiste : la nature humaine est la loi du plus fort
      • Tous les hommes partageant la même nature alors ils partagent aussi les mêmes droits comme l’égalité ou la liberté
        • Puisque l’homme ne vit pas isolé mais en société, la justice est un exemple de droit naturel qui est réalisé dans la société
    • La rupture de la modernité : une nouvelle vision du monde et l’effondrement de la physique ancienne
      • Ce n’est plus la Nature qui est l’étalon pour définir la loi, mais l’homme car il maîtrise la Nature dont il se fait « comme maître et possesseur »
        • Le Droit n’a plus sont fondement dans la nature des choses mais dans la nature humaine
      • La seule réalité est l’individu (apparition de l’individualisme) et chaque homme possède en vertu de sa nature propre des droits (influence de la philosophie nominaliste) qui sont
        • des droits « subjectifs » qu’il est possible de découvrir à l’aide de la raison par le seul examen de la nature de l’homme
          • La pensée des « droits de l’homme »
            • Un Droit positif juste sera un droit conforme au Droit naturel reconnu par la raison comme moralement fondé eu égard à la dignité humaine
          • La Commission de l’an VIII chargée de la rédaction du Code civil avait inséré dans son projet un article qui disparut dans la rédaction définitive : « Il existe un Droit universel, immuable, source de toutes les lois positives : il n’est que la raison naturelle, en tant qu’elle gouverne tous les hommes »
        • des droits non créés par le pouvoir politique
      • Avec la révolution scientifique du 17ème (e.g. Galilée, Newton) on va passer du monde clos (le Cosmos est divin, harmonieux, juste, beau et bon, il est pour les Anciens comme un gros organisme vivant où tout est disposé en un ordre harmonieux) à l’univers infini (l’espace et le temps sont infinis et la nature n’est plus qu’un chaos dénué de sens, sans hiérarchie naturelle)
      • La science ne sera plus une contemplation passive (théorie = theós + orao = voir le divin) mais va introduit de l’ordre
        • Le monde est un chaos (e.g. le tremblement de terre de Lisbonne qui survint le 1er novembre 1755 le jour d’une fête catholique essentielle et détruisit la plupart des églises et édifices religieux, inspira de nombreux développements sur le thème de la théodicée, la théologie et la philosophie du XVIIIe siècle pouvant difficilement expliquer une telle manifestation de colère divine, allusion du tremblement de terre par Voltaire dans Candide sur le caractère arbitraire avec lequel les personnes mouraient ou survivaient, la critique du « meilleur des mondes possibles » qui l’opposait à Leibniz – Theodor Adorno « le tremblement de terre de Lisbonne suffit à guérir Voltaire de la théodicée de Leibniz » )
          • La nature c’est l’ennemie et on ne la prend plus comme modèle comme le faisait les grecs, les certitudes bien fondées de René Descartes ont commencé à être ébranlées à la suite du séisme : si il n’y a plus de lois du monde à contempler alors le savant va introduire de l’ordre dans le chaos du monde, introduire des liaisons entre les événements (e.g. le principe de causalité, Kant et les catégories de l’entendement)
            • La pensée devient un travail et plus une contemplation
      • Il va falloir fonder la morale autrement que par rapport à l’harmonie du monde qui n’existe pas (on s’aperçoit que le monde n’est en fait qu’un chaos)
        • Ce n’est plus un ordre naturel mais un ordre construit par les humains à partir de leur volonté en limitant sa liberté par rapport à celle des autres (la loi est fabriquée par les humains)
          • Le beau ne réside plus dans la nature mais ce n’est plus qu’une affaire de goût (la faculté de juger du beau et du laid), affaire de subjectivité mais alors comment expliquer le consensus autour de la beauté (Homère c’est beau) ?
        • La morale devient l’altruisme basée sur l’autonomie
          • Elle n’est plus l’harmonie entre le Cosmos et moi
      • On peut définir au-delà des temps et des lieux ce qui est conforme à la nature humaine
        • e.g. les droits de l’homme (on parle de droits naturels) présumés issus de la nature humaine, et donc inhérents à chaque homme, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie, de sa nationalité, ou de toute autre considération
          • Les coutumes (qui peuvent être barbares comme l’esclavage) peuvent être opposées au droit naturel
      • Chrysippe (stoïcien grec ancien) : « La nature de l’homme étant raisonnable, il doit agir conformément à la Raison, qui n’est qu’une parcelle de la Raison cosmique qui régit l’Univers »
      • Cicéron : le Droit est issu de l’évidence intérieure de « la droite raison »
        • Ce n’est pas dans l’ordre des choses qu’il faut découvrir le Droit mais dans la nature humaine où les lois se trouvent ineffaçablement inscrites : « l’esprit du sage qui sait ce qu’il faut ordonner et ce dont il faut détourner les hommes »
          • Les règles se trouvent dans une parfaite clarté dans la conscience du sage
      • Grotius (juriste du 17e) : pense le Droit comme indissociable de la raison humaine
        • « la mère du droit naturel est la nature humaine elle-même »
        • Il considère qu’il existe une nature humaine mue par deux principes
          • la préservation de soi qui implique de pouvoir défendre sa vie, ses biens, sa famille
          • le besoin de vivre paisiblement en société où ses droits de préservation de soi doivent être respectés, et la violence sociale réduite ou régulée
        • La raison découvre dans la nature humaine les principes de la moralité => c’est un rationalisme
        • Il isole les principes du Droit de la volonté et des faits => ce n’est plus du relatif mais une certaine stabilité
          • Une « laïcisation » du droit car ses maximes ne dépendent pas du vouloir divin
            • => il n’est plus indispensable de s’accorder sur un plan religieux pour se soumettre à un même droit : parvenir à un consensus en dépit des oppositions religieuses nées de la Réforme
          • Il fait une identification du Droit aux règles des mathématiques = la permanence des principes fondamentaux (découvert par la raison humaine) est absolue
            • Ni l’homme, ni Dieu ne pourraient créer le droit naturel (e.g. faire que ce qui est juste ne le soit plus)
          • C’est une construction du Droit expressément dégagée des faits : « j’ai abstrait mon esprit de tous les faits particuliers »
        • Pufendorf est un continuateur de Grotius car
          • il a séparé définitivement droit naturel et théologie
          • fondé nettement la loi naturelle sur la nature de l’homme
          • développé l’axiomatique selon une méthodologie empruntée aux mathématiques
LE DROIT POSITIF 

– Le Droit positif, du latin positum (posé, en français), correspond à la légalité = désigne le Droit tel qu’il existe réellement, le droit « posé » par des autorités politiques, institué et décidé par les êtres humains, le Droit qui existe au sein des communautés humaines organisées, l’ensemble des lois en vigueur, des normes collectives de justice au sein d’une société (lois regroupées dans le code civil, le code pénal, etc)

  • Tout ce que la loi positive ordonne n’est pas forcément juste
    • mais pourtant il est juste d’obéir à la loi
  • La loi positive est juridique : elle repose sur une contrainte externe (le pouvoir de l’État)
  • A la différence du Droit naturel, le Droit positif est particulier aux communautés, variable et historique
    • Hobbes, Le Léviathan « auctoritas non veritas facit jus »  = « c’est l’autorité, et non la vérité, qui fait le droit »
    • La thèse positiviste = une loi est valide non pas à cause de sa conformité avec la raison ou avec la nature, mais seulement parce qu’elle a été posée par la volonté des autorités compétentes
      • Le positivisme juridique (e.g. kelsen) rejette l’importance d’un droit idéal (le « droit naturel ») et affirme que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique
        • il est amoral : peu importe qu’il soit ou non conforme à la morale ou à un idéal de justice
        • Ce qui est légal = est ce qui est conforme au droit positif
          • Alors que ce qui est légitime est ce qui est conforme à des valeurs humaines
  • Il est posé, conventionnel : les hommes se mettent d’accord pour vivre en communauté
    • Il ne s’ancre pas dans la Nature ni dans la transcendance : les règles de droit positif ne sont pas issues de la Nature ou de Dieu, mais des hommes eux-mêmes, ou de leurs activités
      • Les codes sont passés du mode oral au mode écrit
        • e.g. le Code d’Hammurabi, texte juridique babylonien daté d’environ 1750 av. J.C.
    • Correspond à la vision du monde inaugurée par la modernité avec la domination rationnelle et technique de l’homme sur la Nature
      • L’homme de la modernité se sent tout puissant (Descartes « comme maître et possesseur de la nature »)
      • L’omnipotence de l’État absolu qui n’est plus soumis qu’à son propre vouloir dans la détermination de ce qui doit être
        • Hobbes « Les lois sont les règles du juste et de l’injuste, rien n’est réputé injuste qui ne soit contraire à quelque lois »
  • Pour guider l’action, s’en remettre à des règles positives (issues de l’expérience et d’accord de volontés ou du vouloir souverain – qui peut être par la force)
    • La coutume = le droit est fondé sur le fait = les règles sont issues d’usages constatés et acceptés (une manière habituelle d’agir, pratique répétée durant un certain laps de temps) qui devient dans l’esprit de ceux qui l’entretiennent une norme, une règle de Droit et non élaborées par l’autorité (procède directement de la population)
      • Elle est souvent relative a une société/communauté : Pascal, une constatation désabusée du relativisme de la justice => « Plaisante justice, qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà »
      • droit des familles : on peut supposer que c’est une très ancienne coutume qui a imposé que le chef de famille devait être le mari qui est devenue une loi écrite jusqu’à ce que la loi du 4 juillet 1970 abandonne cette notion de chef de famille au profit de celle de l’autorité parentale (le but de cette réforme étant de faire respecter l’égalité et la solidarité conjugale des époux pour instaurer plus de justice)
      • La coutume doit être « légale » = non contraire aux règles étatiques de valeur supérieure
  • John Rawls, Théorie de la justice : pour une société fondée sur l’accord unanime de ses membres sur les préceptes de justice
    • « une société bien ordonnée et celle qui est déterminée par une conception publique de la justice où chacun accepte et sait que les autres acceptent les mêmes principes de la justice »
    • Une rationalité supposée des partenaires qui sont censés connaître les affaires politiques, les principes de la théorie économique, la base de l’organisation sociale et les lois de la psychologie
      • Pour Rousseau cet accord unanime est impossible à moins qu’il ait été arraché aux pauvres par la fraude et la tromperie des riches
      • Rawls suppose un « voile d’ignorance » où les partenaires font comme si ils ignoraient qu’ils sont dans des situations différentes ce qui oblige chacun à choisir pour tous, choisir ce qui serait bon, raisonnable et juste pour n’importe quel homme => le voile d’ignorance « rend possible un choix unanime sur une conception particulière de la justice »
        • La justice existe vraiment dans l’état comme équité
          • « [..] il n’y a pas d’injustice dans le fait qu’un petit nombre obtienne des avantages supérieur à la moyenne, à condition que soit par là même améliorée la condition des moins favorisés »
          • Les libertés fondamentales sont respectées
          • Les inégalités sociales sont distribuées équitablement : elles sont justes à condition qu’elles profitent suffisamment aux plus défavorisés où leur condition est améliorée
  • L’utilité peut se substituer à la justice pour fonder l’ordre juridique = un utilitarisme juridique
    • Épicure définit l’utilité comme « l’intérêt qu’il y a à ne pas se nuire mutuellement »
      • Cela suffit à définir et fonder pleinement le Droit : c’est un contrat de non-agression propre à assurer la paix civile et à permettre aux sages de méditer librement sans avoir à craindre pour leurs vies
        • Philippe Raynaud « Épicure voit le fondement de la cité, et plus généralement des liens de droit, dans des contrats ou des conventions liant des sujets autonomes (…) les hommes s’associent parce qu’ils ont éprouvé la douleur de subir des dommages (…) l’homme n’est pas un animal naturellement politique »
      • Une règle utile est juste
    • La situation a-juridique est insupportable et va pousser les hommes dominés par le désir d’être mieux et le sentiment d’utilité à s’accorder pour transférer à un souverain l’exercice de leurs droits naturels et ainsi entrer dans l’état civil
      • pris isolément l’individu a moins de puissance par rapport à l’ensemble du groupe, mais comme membre du groupe il aura plus de puissance qu’isolé
      • La naissance du contrat social  qui est un accord unanime entre les individus associés, un pacte qui détermine l’organisation d’une société : c’est l’origine et le fondement même de toute communauté politique
        • Il restreint les droits et les libertés naturelles
          • Impose des règles nécessaires à l’égalité, au Droit dans une société
          • Garantit aux hommes une liberté politique à la place d’une liberté de l’état de nature où l’homme obéit à la loi du plus fort : l’homme obéira plutôt aux lois (instituées par la justice) dans l’État de droit
            • C’est le passage du Droit de nature, les droits naturels (la lutte des individus, la guerre de tous contre tous où le plus fort l’emporte) au Droit civil
            • Le passage de la violence à la raison : c’est un engagement réciproque d’un certain nombre de droits définis ensemble
        • La liberté naturelle devient la liberté politique
          • Spinoza « tout être dans la nature tient de la nature autant de droit qu’il a de puissance pour exister et agir » = la lutte des individus, rappelle la théorie de Hobbes « la guerre de tous contre tous » où le plus fort l’emporte => le « droit-puissance »  de chacun est théoriquement illimité puisque nous sommes une partie de la Nature qui a une puissance infinie
      • Hobbes : la Nature ne peut proposer aucun sens sinon celui que l’homme lui confère
        • Il n’y a pas un Cosmos harmonieux, ordonné par une intelligence suprême, qui donnerait un étalon du Bien et du Juste
          • « Avant que des pactes et des lois ne fussent établies, il n’y avait pas plus de justice et d’injustice parmi les hommes que les bêtes »
          • Dans l’Univers il n’y a qu’étendue et mouvement et ni ordre, ni finalité, ni valeurs, ni prescriptions
        • Le Droit a pour fonction d’assurer la paix sociale pour servir au bonheur de l’homme
          • Fondement utilitariste du contrat social
        • L’important est que des règles existent (le contenu de la loi serait secondaire) pour éviter à l’homme de retomber dans « l’état de nature » qui est la guerre de chacun contre tous
          • L’état de nature : une hypothèse méthodologique, une expérience de pensée qui ne pose pas l’état de nature comme existant (ou ayant existé) mais comme une hypothèse fictive pour comprendre le fondement logique du social, c’est la situation dans laquelle l’humanité se serait trouvée avant l’émergence de la société, et particulièrement avant l’institution de l’État et du droit positif. C’est un état situé dans un temps reculé avant la naissance des sociétés étatiques
            • C’est une notion de philosophie politique forgée par les théoriciens du contrat à partir du XVIIe siècle et s’oppose à l’état civil
              • Nota : pour Aristote l’homme est « animal politique », il est donc naturellement social => il n’existe donc pas d’état de nature dans lequel l’homme vivrait isolément
            • Dans « l’état de nature » les êtres humains n’obéissent qu’à leur « droit naturel » qui relève de la nature humaine et est à ce titre un comportement universel
              • « le droit naturel est la liberté que chacun a d’user de sa propre puissance, comme il le veut lui-même pour la préservation de sa propre nature, autrement dit de sa propre vie »
            • C’est un « état de guerre de chacun contre chacun »
            • A l’état de nature, l’homme est libre d’utiliser comme bon lui semble tous les moyens à sa disposition pour assurer sa conservation (Spinoza, le conatus)
            • Cette liberté illimitée conduit à la guerre universelle : « l’homme est un loup pour l’homme »
            • C’est l’absence de règles : les hommes possèdent des besoins naturels comme se nourrir, dormir, se défendre contre autrui, etc et une liberté naturelle caractérisée par une absence de contraintes externes
              • Rousseau, partisan d’une nature bonne, innocente : l’idée du Bon Sauvage
              • Hobbes : une nature mauvaise
          • Pour éviter une guerre de tous contre tous, afin de vivre en société les individus se mettent d’accord sur une « loi naturelle » à l’aide de la raison, qui encadre le droit naturel afin de refréner la violence
            • L’individu cède ses droits subjectifs (attributs inaliénables du sujet = les droits naturels, droits individuels de l’état de nature) en échange du Droit (le droit objectif
              • C’est le seul moyen d’assurer la paix sociale et la sécurité individuelle
            • L’état de nature conduit à conclure un pacte d’après le motif de la sûreté, de la conservation de soi, qui aboutit à l’instauration de l’État-Léviathan absolument souverain
              • Il a conduit à transformer le droit naturel antique fondé sur un ordre cosmique ou cosmo-théologique en un droit naturel conçu comme une qualification subjective, qui s’appuie sur le principe de la conservation de soi-même
              • Le « Léviathan » a un énorme pouvoir coercitif inspirant de la peur à ses sujets, il doit décourager quiconque de violer les termes du contrat social, ceci dans le but que le Bien commun soit préservé et que chacun agisse non pas dans son unique intérêt, mais dans l’intérêt de tous
            • Cette loi est naturelle car rationnellement utile et compréhensible par tous en ce qu’elle protège tous les individus contre la violence sans frein
              • L’état social implique
                • d’une part la restriction du droit naturel de chacun, qui s’étend sur toutes choses
                • et d’autre part l’établissement des lois naturelles par les lois civiles, ou droit positif, sans lesquelles on ne peut parler véritablement de « loi »
              • Le pacte premier et fondamental qui instaure la société : attribue au souverain l’ensemble des droits naturels des associés
                • Les lois sont l’expression adéquate de la volonté du souverain
                • Le juste n’est plus le fondement du droit : « Là où il n’est pas de pouvoir commun, il n’est pas de loi ; là où il n’est pas de loi, il n’est pas de justice »
                  • Peut importe le contenu de la loi : la loi est placée au-delà du Bien et du Mal
                    • « la loi est une ordonnance dont le commandement tient lieu de raison suffisant pour lui obéir »
                  • Le juste n’est que ce que la loi déclare être tel : la justice consiste à se conformer à la règle posée par le souverain
            • L’homme sort du droit de nature (qui est avant la civilisation) pour ne pas se détruire en créant le droit positif (les lois)
              • « L’homme raisonnable est plus libre dans la cité où il vit sous la loi commune que dans la solitude où il n’obéit qu’à lui-même »
          • Le sujet a intérêt à ne pas transgresser la règle juridique, un calcul utilitaire car le non respect de la règle peut
            • se solder par un échec (e.g. nullité du contrat)
            • entraîner un châtiment (sanction pénale)
            • peut entraîner une désobéissance généralisée qui pourrait remettre en cause la société
    • Ce n’est pas Rousseau mais Spinoza qui fonde le pacte social du 18ème siècle, qui est le passage du droit de nature au droit civil (passage de la violence à la raison, engagement réciproque d’un certain nombre de droits définis ensemble)
      • Spinoza était la bombe à retardement qui allait exploser au 18ème siècle (nom de code de Spinoza : « Monsieur de l’être »)
        • TTP : appel à la démocratie, la raison, la tolérance, la liberté de pensée et d’expression => Spinoza est le fondateur des idées modernes
    • Rousseau (18ème) dans le Contrat social : pense un ordre politique qui concilierait le devoir d’obéissance à la loi de l’État, la sécurité de chacun et de ses biens et la liberté de tous
      • « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale »
      • Les hommes sont égaux en droit : malgré les inégalités de fait (inégalités naturelles et inégalités sociales) ils ont droit à une reconnaissance de leur dignité humaine
        • Un état juste et légitime doit garantir le respect de la liberté qui fonde la dignité humaine
          • La liberté est « inaliénable » = est ne peut être donner ni vendue à un tyran sans se nier soi-même
      • Une égalité en droits où nul ne doit posséder de privilèges eu égard à la loi de l’État
        • Un État est légitime quand le peuple y est souverain = quand les lois sont l’expression de la « volonté générale » qui est ce que tout homme doit vouloir en tant que citoyen ayant en vue le bien de tous et pas que son intérêt propre
    • Beccaria (18ème)
      • Le mot de justice n’a pas de réalité mais n’est qu’une simple conception de l’homme => « le juste et l’injuste ne désigne en réalité que ce qui est utile ou nuisible à la société »
    • John Austin (20ème)
      • Le fondement du droit se trouve dans l’efficacité de la règle et cette efficacité dépend
        • d’un élément actif : le commandement impératif assorti d’une menace de sanction
        • d’un élément passif : la réceptivité des sujets aux commandements « une habitude générale d’obéissance »
    • Hegel ne renonce pas à l’idée d’un Droit naturel, une norme de justice qui reste transcendantale et universelle: l’histoire du Droit positif est la longue prise de conscience d’une norme universelle de justice
      • Ce sont les progrès du droit positif qui finissent dans l’histoire par éclairer peu à peu les êtres humains sur le contenu du droit naturel
      • c’est l’universalité du droit qui en fait la légitimité
        • Le droit de punir est une articulation entre droit et force mais aussi que la justice ne peut être réalisée que sous la forme du droit
DROIT ET VIOLENCE

– Un paradoxe : le Droit suppose la violence à laquelle il s’oppose (rapports entre la force et le droit)

  • Max Weber, l’État possède « le monopole de la violence légitime »
  • Seule la présence d’une sanction permet d’établir la juridicité de la règle
    • Le sujet pourrait-il obéir sans violence ?
      • Le Droit ne se fait pas sans force, il implique la contrainte = la force des puissance légitimes
  • Paul Ricoeur : le procès est « le lieu de la société où la parole l’emporte sur la violence »
  • Depuis Hobbes, l’idée du rôle premier du Droit est de se substituer à la violence entre les hommes pour ne pas retomber à terme dans l’état de guerre primitif
    • « Il apparaît qu’aussi longtemps que les hommes vivent sans pouvoir commun qui les tiennent en respect, ils sont dans cette situation que l’on appelle la guerre, et cette guerre est une guerre de tous contre tous »
  • Pascal : un rapport entre justice et force => une justice sans force et une force sans justice
    • La justice est un idéal mais sans puissance en elle-même pour pouvoir être respectée
      • La force qui peut gouverner (le droit du plus fort) mais qui est aveugle (e.g. ne se préoccupe pas de l’intérêt collectif)
    • Il y a une justice terrestre mais la vraie justice est la justice divine qui aura lieu après cette vie terrestre
    • L’objectif est d’éviter la guerre civile car chacun veut imposer sa loi et sait ce qui est juste pour lui (l’intolérance)
      • « Ne pouvant faire qu’il soit force d’obéir à la justice, on a fait en sorte qu’il soit juste d’obéir à la force » => l’homme incapable de faire le bien depuis qu’il a été déchu, se contente de qualifier de juste la décision du puissant
        • L’homme déchu depuis le péché originel est incapable de concevoir la Justice
        • Les hommes devront faire comme si les lois étaient réellement justes
          • Montaigne « Les lois se maintiennent en crédit, non parce qu’elles ont justes, mais parce qu’elles sont lois. C’est le fondement mystique de leur autorité ; elles n’en ont point d’autres »
        • Au mensonge il faut y adjoindre la force pour faire appliquer les lois
          • Il faut concilier justice et force « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique » => légitime les rapports de force
  • Rousseau
    • La force impose l’obéissance, le Droit ne peut qu’incliner les volontés, il fait agir seulement par devoir. Agir forcé et agir par devoir ou respect du droit n’est pas la même chose.
      • dans une tyrannie ou un État sans loi, nous sommes contraints par la violence ou la peur
      • dans un État de droit, nous nous obligeons nous-mêmes
    • C’est le droit du plus fort qui s’impose dans l’état de nature (ordre antérieur à la société)
      • Mais une limite même pour le plus fort qui peut tomber sur plus fort que lui
        • « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et son obéissance en devoir »
        • Obligation de passer dans l’état civil ou la force sera remplacée par un contrat, un état qui imposera des lois issues de la volonté générale
          • L’obéissance au plus fort (dans l’état de nature) sera remplacée (dans l’état civil) par le devoir (envers soi-même car les lois sont issues de la volonté générale)
    • les plus forts (les riches) ont remplacé la violence par le droit afin de pérenniser leur domination
      • le droit à recours à la violence pour défendre des valeurs moralement éminentes mais en fait c’est pour châtier les esclaves rebelles => tout droit, n’est que le droit du plus fort
  • Qu’est-ce qui pousse les hommes à respecter les lois ?
    • Platon : les hommes obéissent aux lois non par amour de la justice mais par crainte du châtiment : personne n’est juste par choix mais par contrainte
      • Le mythe de l’anneau de Gygès : un homme profite d’un anneau qui le rend invisible pour faire ce qu’il ne pouvait faire sous les yeux des autres hommes, et il va à l’encontre des lois
        • Gygès était un berger privé d’éducation, soumis à ses penchants égoïstes, qui vivait hors de la société
==================== LEXIQUE =======================

amour de soi : instinct de conservation, ce qui fait que l’homme cherche à se préserver (e.g. Spinoza, le conatus)

  • différent de l’amour propre qui, lui, se développe avec la société

neutralité axiologique = ne pas porter de jugement de valeur

coutume : une pratique répétée au sein d’un groupe social assortie du sentiment du caractère obligatoire de cette pratique

Droit naturel = ensemble des lois naturelles dictées par un sentiment spontané de la justice

Droit positif = ensemble des lois positives, imposées par le législateur et y désobéir est sanctionné par l’État

égalité : donner à tous la même chose

  • équité : donner à chacun en fonction de ses besoins pour vivre dignement

État : ensemble durable des institutions politiques et juridiques qui organisent une société sur un territoire donné et définissent un espace publique

  • Quelle est la légitimité des fondement de l’État ?

un fait : ce qui se manifeste comme une donnée de l’expérience

humanisme : doctrine, attitude philosophique, mouvement de pensée qui prend l’homme pour fin et valeur suprême, qui vise à l’épanouissement de la personne humaine et au respect de sa dignité

  • Philosophie qui place l’homme et les valeurs humaines au-dessus de toutes les autres valeurs
  • Mouvement intellectuel qui s’épanouit surtout dans l’Europe du XVIe siècle et qui tire ses méthodes et sa philosophie de l’étude des textes antiques

jurisprudence : l’ensemble des règles résultant de l’activité des tribunaux

la justice : une institution chargée de faire appliquer le Droit positif

ce qui est légal = ce qui est conforme aux lois (le Droit positif)

  • ce qui est légitime = ce qui est conforme à des valeurs humaines (le Droit naturel), ce qui est conforme à ce qui est juste (e.g. le respect du mérite de chacun)

« Léviathan » (Hobbes) : un énorme pouvoir coercitif est donné au Léviathan, inspirant de la peur à ses sujets, il doit décourager quiconque de violer les termes du contrat social, ceci dans le but que le Bien commun soit préservé et que chacun agisse non pas dans son unique intérêt, mais dans l’intérêt de tous

une loi (nomos en grec) : une règle établie par l’autorité souveraine à laquelle les sujets de l’État qu’elle organise doivent obéir, elle doit se se traduit par un principe (ou une règle) assorti(e) d’une sanction lorsqu’il (elle) n’est pas respecté(e)

  • la règle est un texte qui vise à obliger une personne − ou un groupe de personnes − à agir dans un sens, sans pour autant engager de sanctions en cas de non-respect
  • la norme est une contrainte morale, un modèle idéal, et aucun texte n’en atteste, pourtant il faut s’y conformer

Une loi de nature (loi naturelle) : c’est ce qui nous semble juste naturellement

  • Une loi de la nature : la loi au sens scientifique du terme, elle est inéluctable (e.g. la loi de la gravitation)

la morale = l’ensemble des idées ou des préjugés qui ont cours à une époque déterminée en ce qui concerne la conduite que chaque homme doit tenir vis-à-vis de lui-même ou de ses semblables

  • elle lui commande le respect de l’humanité en lui comme en autrui

norme = l’ensemble des règles obligatoires édictées par les autorités publiques

  • la Constitution, la législation, les ordonnances, décrets, règlements et arrêtés (ministériels, préfectoraux, ou communaux)

normatif : un jugement qui énonce une règle, une norme pour évaluer un fait ou une parole

relativisme : affirme que toute conception est relative (e.g. le juste) au groupe qui l’adopte et n’est valable qu’au sein de lui

normativisme : une théorie du droit développée par Hans Kelsen, se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes

La philosophie du droit : l’étude et l’analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois, une quête de l’essence éternelle et universelle du phénomène juridique, en recourant largement à la spéculation

Politique : l’art de gouverner la cité, de diriger un État

  • Sur quoi se fonde l’autorité politique ?

positivisme : courant philosophique fondé au XIXe siècle par Auguste Comte qui s’en tient aux relations entre les phénomènes et ne cherche pas à connaître leur nature intrinsèque

  • il met l’accent sur les lois scientifiques et refuse la notion de cause

société : groupe relativement stable d’individus différenciés entretenant des relations denses et fréquentes en vue de la réalisation d’une fin sociale déterminée, c’est un état de l’humanité encadrée par l’État

sources du droit : les différents modes de production des règles du droit

souverain : la personne individuelle ou collective qui détient le pouvoir suprême

valeurs : l’idéologie de la société qu’elle régit

=================== CONFERENCES / MOOC / DOCUMENTATION =================

Philosophie du droit >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Philosophie_du_droit

Droit naturel >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_naturel

Droit positif >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_positif

La justice et le droit : Droits et faits >>> https://fr.wikiversity.org/wiki/La_justice_et_le_droit/Droits_et_faits

Dernières nouvelles du droit naturel >>> https://www.youtube.com/watch?v=h7PjRlinBPE

Philosophie – Terminale : La justice et le droit : introduction >>> https://www.youtube.com/watch?v=YUBIvNT8pLM

La Justice et le Droit : auteurs à connaître – Philosophie – digiSchool >>> https://www.youtube.com/watch?v=ONQAuvfjMEI

PHILOSOPHE – 14 La justice >>> https://www.youtube.com/watch?v=l57riZ06klQ

Philosophie politique 23 — Le Droit >>> https://www.youtube.com/watch?v=ZOxZLWYfQss&list=PLtU4ThwGflJ_G14k4O7GHwTJR3GzMv02e&index=14

La justice et le droit / L’État / Le devoir >>> https://www.youtube.com/watch?v=VxUaNdegMHY

Antigone fille d’Œdipe >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Antigone_fille_d%27%C5%92dipe

LES LOIS SONT ELLES LÉGITIMES ? RÉPONSE DE JEAN PAUL JOUARY >>> https://www.youtube.com/watch?v=o40J7hoE_SY&index=3&list=PLR7WQTQiw-Atu1efZ1BbqiD_psTymXtv0

Gorgias (Platon) >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Gorgias_(Platon)

Criton (Platon) >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Criton_(Platon)

La République (Platon) >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/La_République